Conditions d'utilisation
Utilisation acceptable
idpic.app est fourni pour un usage personnel et légal uniquement. Tu acceptes de ne pas utiliser le service pour créer des documents frauduleux ou pour usurper l'identité d'une autre personne. Tu es seul responsable de t'assurer que ton utilisation est conforme aux lois applicables.
Avertissement
idpic.app est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que les photos générées seront acceptées par une autorité gouvernementale. Vérifie toujours les exigences auprès de l'autorité émettrice avant de soumettre ta demande.
Propriété intellectuelle
Tu conserves la pleine propriété de toutes les photos que tu téléverses ou crées en utilisant idpic.app. Nous ne revendiquons aucun droit sur ton contenu. Le service lui-même, y compris son code, son design et sa marque, appartient à idpic.app.
Disponibilité du service
idpic.app est fourni comme un service gratuit. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment sans préavis.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, idpic.app et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de ton utilisation du service, y compris, sans s’y limiter, le rejet d’une demande de photo ou la perte de données.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. L'utilisation continue d'idpic.app après la publication des modifications constitue ton acceptation des conditions mises à jour. Nous t'encourageons à consulter cette page périodiquement.
Dernière mise à jour: 12 mars 2026